Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents contractuels de la fonction publique chargés du suivi du dispositif départemental du RMI. Le protocole d'accord du 14 mai 1996 en vue de la résorption de l'emploi précaire a abouti au vote de la loi du 16 décembre 1996, et à l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agent administratif des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité. Cependant, l'inquiétude est grande chez les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat chargés du suivi du dispositif départemental du RMI, car, selon les dispositions prises, seule la moitié des personnels éligibles à la titularisation pourront y accéder en 1997, dans la mesure où la création de postes sera limitée à 220 pour les agents non titulaires pouvant se présenter au premier concours spécial. Il lui demande donc si elle prévoit, en la matière, de mettre en place des mesures susceptibles de rassurer les personnels concernés.