République démocratique du Congo
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouve la population de la République du Congo. Il lui demande de lui indiquer son intention de soutenir la création d'une commission d'enquête, au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, sur les violations des droits de l'homme commises avant et depuis le mois d'août 1998 dans ce pays.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001