manifestations sportives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les modalités de mise en oeuvre des pénalités financières infligées suite à une déclaration de forfait pour un match sportif. La notion de forfait peut sembler par trop étendue : une demande de report d'un match pour intempérie est considérée comme un forfait, alors même que la circulation des transports scolaires est interdite par le préfet. De surcroît, tout forfait se solde par une lourde amende pénalisant gravement les clubs sportifs de taille modeste dont la réserve de trésorerie est assez faible. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de définir de manière précise les cas de forfait sportif et de réviser le montant des amendes pour forfait.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998