Réponse publiée le 19 janvier 1998

Le principe d'autonomie de gestion des établissements RFF et SNCF, inscrit dans leurs textes statutaires, ne permet pas au ministre de l'équipement, des transports et du logement d'intervenir dans la politique d'achats de ces établissements. Cela étant, la politique d'achats menée jusqu'ici par la SNCF en matière de traverses a fait largement appel à la filière bois locale. En effet, la SNCF a commandé, pour l'exercice 1997, environ 600 000 traverses en bois exotique, destinées principalement à l'équipement de certains appareils de voie et de zones particulièrement humides. Les 540 000 traverses en bois indigène ont été achetées dans trois essences : le chêne (84 %), le pin maritime (11 %), le hêtre (5 %). Elles représentent environ 75 % de la production française et sont utilisées principalement pour la maintenance de certaines lignes classiques, hors lignes à grande vitessse (LGV) et lignes classiques à fort trafic. Les prévisions annuelles de besoins à quatre ans (1998 à 2001) sont du même ordre que les quantités 1997. La satisfaction de ces besoins impliquera de faire appel à plus de soixante scieries, dont bon nombre de petites entreprises.