employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que peut rencontrer la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire. Il semble en effet que des retards se soient accumulés dans le traitement des feuilles de maladie. Ces retards sans cesse croissants risquent d'empirer dès cette fin d'année et entraîner des difficultés financières pour les 85 000 familles directement concernées. C'est pourquoi il sollicite quelques informations sur les difficultés que pourrait rencontrer la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire et sur la faculté à laquelle pourrait recourir le Gouvernement de combler le retard par l'emploi de personnels.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001