Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les incidences néfastes pour l'industrie chimique de l'institution d'une éventuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie, ainsi que celle relative aux émissions de COV. En effet, cette TGAP énergie serait particulièrement handicapante pour les entreprises de ce secteur, fortement consommatrices d'énergie. Ainsi, il est certain que le poids supplémentaire que fera peser l'élargissement de la TGAP sur les coûts de production, dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence, aura un impact négatif sur l'emploi. De même que la taxation à taux réduit de toute consommation énergétique représentant 80 % de la consommation de l'année 1999, et à taux plein le solde, ne peut qu'inciter l'industrie non seulement à arrêter les unités les plus anciennes et aussi les plus utilisatrices de personnel, mais aussi à transférer certaines activités dans d'autres pays européens. Dans certains cas, cette taxe pourrait être assimilée à une taxe sur la croissance économique allant ainsi à l'inverse de l'objectif gouvernemental recherché : l'emploi. Il serait sans doute préférable de se référer à la position clairement exprimée par l'industrie chimique dans le cadre du contrat de branche avec objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre sur ce sujet.