Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (CONAIR). En effet, cette commission, qui devait se réunir les 6 et 7 juillet 2000, n'a pu se tenir alors qu'elle devait examiner plus de cinquante dossiers. Il semblerait que ce dysfonctionnement soit dû à l'ambiguïté des textes régissant cet organisme et dont l'interprétation oppose la délégation aux rapatriés à leurs représentants. Cette situation a créé un vif mécontentement chez les rapatriés dont le dossier reste ainsi en souffrance. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour assurer le bon fonctionnement de cet organisme. Par ailleurs, il s'étonne que, en réponse à sa question écrite n° 45560 portant sur la révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, il lui ait été une nouvelle fois indiqué, le 24 juillet 2000, que la position du Gouvernement serait arrêtée au vu des conclusions de l'étude réalisée par les différentes administrations sur les différences de traitement entre les rapatriés. Alors que cette étude est en cours depuis plus d'un an, il lui demande de bien vouloir demander aux administrations concernées de rendre le plus rapidement possible leurs conclusions.