Question écrite n° 51583 :
création

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la création des très petites entreprises, qui représente un véritable enjeu économique et mérite d'être facilitée. Considérant qu'une seule création de très petite entreprise sur cinq bénéficie actuellement d'un prêt bancaire, il est nécessaire de mettre en oeuvre un dispositif d'aide financière. Un certain nombre de mesures, telles que le prêt à la création d'entreprise (PCE) et l'élaboration d'une charte de qualité dans le cadre de l'agence pour la création d'entreprise, ont été annoncées le 11 avril dernier. La consultation du site Internet du secrétariat d'Etat nous permet d'apprendre que le premier PCE pourrait être accordé à compter du 1er octobre prochain. En revanche, aucune précision n'est fournie quant à la date de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des créateurs. Or l'accompagnement, qui permet au créateur d'entreprise de bénéficier de conseils en amont, afin de valider son projet, est un facteur de réussite important. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner plus de précisions sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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