Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'industrie chimique face au projet de dispositif fiscal pour la mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie. Ce projet serait en contradiction avec la volonté gouvernementale de préserver la compétitivité de l'industrie française et d'en assurer l'expansion. En effet, le fait de taxer à taux réduit toute consommation énergétique représentant 80 % de la consommation de l'année 1999, et à taux plein le solde, ne peut qu'inciter l'industrie non seulement à arrêter les unités les plus anciennes et aussi les plus utilisatrices de personnel, mais aussi à transférer certaines activités dans d'autres pays européens. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin de concilier la protection de l'environnement et le développement de nos industries.