Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). Les perspectives de carrière de ces catégories de personnel sont encore bien éloignées de celles des professeurs certifiés. L'une des premières mesures souhaitées concerne l'augmentation sensible des contingents 2001 des nominations en hors classe. Les nouveaux promus dans le corps des certifiés aspirent à un meilleur déroulement de carrière, en particulier la clause des sept ans doit être supprimée. Un nouveau décret pourrait se substituer à celui de 1993 ; cela permettrait la mise en place d'un nouveau dispositif afin d'améliorer l'intégration et de permettre la reconstitution de carrière. Enfin, le sort des retraités préoccupe la profession. Le congé de fin d'activité doit être pérennisé dans les conditions actuelles. Il lui demande les mesures qui seront engagées et dans quels délais pour répondre aux attentes de ce corps de fonctionnaires dont le recrutement a cessé depuis le 28 avril 1986.