Question écrite n° 5159 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inégalités de traitement concernant le remboursement des frais de déplacement pour les diverses catégories de personnels de la santé. En effet, selon les professions, ces frais de déplacement, qui sont les mêmes pour tous sont, très inégalitairement remboursés par les médecins, les kinésithérapeutes, et les infirmières qui sont les plus défavorisées. Si les différences d'honoraires sont justifiées, il n'en est pas de même pour les frais de déplacement. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de réduire de telles inégalités de traitement.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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