annuités liquidables
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord de la fonction publique. Alors que leurs aînés ont obtenu satisfaction et que la loi du 18 octobre 1999 leur a accordé vocation à la qualité de combattant dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, il lui demande s'il entend attribuer le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires et assimilés et le prendre en compte dans le budget de son ministère pour 2001.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000