Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impatience grandissante des porteurs de titres russes. La Fédération de Russie a versé, le 2 août, la dernière tranche de l'acompte prévu dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes. Le Gouvernement français s'est engagé à répartir la totalité des sommes globales perçues à cet effet, entre les ayants droit. Or le décret n° 2000-77 publié le 24 août 2000 ne fait que détailler les types de titres susceptibles d'ouvrir un droit à indemnisation. Un décret complémentaire devrait fixer les modalités d'indemnisation. Alors que le recensement des titres est clos depuis bientôt dix-huit mois, les porteurs de titres russes s'impatientent. Il leur paraît à présent inadmissible que le Gouvernement tarde à leur reverser des fonds qui leur sont exclusivement destinés. Aussi, il lui demande de lui préciser exactement le délai de parution du décret complémentaire et la mise en oeuvre effective du versement des indemnisations.