orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, des interrogations que suscite, au sein du monde combattant, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure, dont la légitimité ne saurait être mise en cause, introduit cependant une différence de traitement entre les orphelins de parents morts en déportation et exclut du droit à réparation les descendants des personnes non juives victimes de la barbarie nazie. En conséquence, il lui demande s'il ne lui semble pas équitable d'étendre cette mesure de réparation à l'ensemble des orphelins dont un parent aura perdu la vie dans les camps de déportation.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000