Réponse publiée le 5 janvier 1998

La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 a rappelé et précisé les modalités de l'exercice de la surveillance des élèves par les enseignants au sein des écoles maternelles et élémentaires. Les dispositions relatives à l'absence des élèves prévoient effectivement que toute absence non signalée doit faire l'objet d'une information immédiate à la famille aux fins de connaître les motifs de l'absence de l'élève. Ce texte ne fait que rappeler des dispositions réglementaires antérieures et n'introduit pas de charge nouvelle pour les enseignants. En effet, le décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires prévoit que toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant qui doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître le motif, conformément à la loi du 28 mars 1882 qui exige en effet que les parents d'élèves ou les personnes qui en sont responsables fassent connaître sans délai les motifs de l'absence momentanée de leurs enfants. Ces dispositions doivent obligatoirement figurer dans le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires, conformément aux directives générales en la matière, et être reprises dans le règlement intérieur de chaque école, qui est lui-même porté systématiquement à la connaissance des élèves et de leurs parents. En conséquence, les cas d'absences non motivées doivent être nécessairement limités, dans la mesure où les familles respectent les obligations qui sont les leurs. Il est rappelé par ailleurs que la surveillance des élèves doit être continue pendant la totalité du temps scolaire. Par ailleurs, les communications téléphoniques du directeur d'école dans le cadre de ses fonctions, comme toute dépense de fonctionnement d'une école publique, sont à la charge de la commune. Pour ce qui concerne les obligations des directeurs d'école, il est précisé qu'afin d'aider les directeurs d'école à assumer leurs tâches administratives quand celles-ci se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 1997, toutes les directions d'école à 6 classes bénéficient d'une décharge partielle. Une discussion sur l'évolution de la fonction de directeur d'école est organisée dans le cadre d'une table ronde avec les organisations syndicales représentatives.