réglementation
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les difficultés liées à la révision de la loi bioéthique. En effet, la loi du 29 juillet 1994 dite loi de bioéthique devait être révisée dans un délai de cinq ans. Ce délai étant dépassé depuis longtemps, et une mission d'information relative à la préparation de la révision des lois bioéthiques travaillant actuellement à l'Assemblée nationale, un projet de loi de révision devrait être déposé devant le Parlement le plus rapidement possible. Il lui demande si l'on peut espérer que cette nouvelle loi de bioéthique sera présentée au Parlement avant la fin de l'année 2000.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001