orphelins
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure de réparation, sous la forme d'indemnisation ou de rente, concerne les orphelins de déportés juifs. Bien que représentant une avancée majeure pour cette catégorie d'orphelins n'ayant jamais été indemnisés, il est à noter la disparité d'une telle mesure vis-à-vis des orphelins de déportés politiques, résistants, otages... Cette décision soulève des problèmes d'équité au regard des autres catégories d'orphelins de déportés, concernés par des mesures de réparation. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000