Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les multiples pays qui continuent de pratiquer la peine de mort à travers le monde. Les pays européens dont la France se sont dotés d'une législation interdisant un rétablissement de la peine de mort. Mais nombreux sont les pays qui continuent à l'appliquer. L'Europe bénéficiant d'une forte autorité sur la scène internationale doit soutenir de façon ferme et sans équivoque tout moratoire international sur les exécutions capitales, première étape vers une abolition mondiale. Par ailleurs, la France n'a toujours pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, la France se doit de montrer l'exemple. Il lui demande que la ratification de ce protocole soit inscrite le plus tôt possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.