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Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conclusions du rapport de la Cour des Comptes « sur l'effort de solidarité à l'égard des anciens combattants ». Le rapport s'attaque ainsi au statut qui était réservé aux anciens combattants. En effet, il remet en cause les pensions et retraites attribuées et qui constituent le droit à réparation reconnu par la Nation depuis 1923. Il propose par ailleurs l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant notamment. Il lui demande quelles suites il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000