malgré-nous
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force dans le Reichsarbeitsdienst (RAD). Il y a plus de deux ans le comité directeur de la fondation franco-allemande prenait la décision d'accorder sur ses fonds propres une allocation à ces personnes, sous réserve que le gouvernement français apporte un complément. Le montant de cette contribution devant être fixé en fonction du nombre des bénéficiaires éventuels et de l'engagement gouvernemental à la compléter. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'inscrire ce complément dans le prochain budget des anciens combattants afin que ces personnes puissent enfin percevoir l'indemnisation accordée par la fondation franco-allemande.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000