Russie
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emprunts russes et plus spécifiquement sur le décret n° 2000-77, publié le 24 août dernier. Il est interpellé à ce sujet par de nombreux titulaires d'emprunts russes qui s'étonnent que ledit dispositif ne donne aucune précision sur le montant par titre et la date de versement. Le mécontentement qui gagne les rangs des porteurs d'emprunts russes semble légitimé puisqu'il s'avère qu'après de nombreuses années de procédure ils sont, une nouvelle fois, contraints d'attendre un règlement dont le montant semble encore aléatoire à l'heure actuelle. Il lui serait par conséquent reconnaissant d'informer la représentation nationale sur le montant exact de ces sommes et sur la volonté du Gouvernement de voir aboutir le plus rapidement possible la conclusion de ce contentieux historique.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000