Chine
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois. En effet, avant et après la Première Guerre mondiale, la Chine a lancé en France divers emprunts, avec l'appui des gouvernements de l'époque, pour un montant d'environ 400 millions de francs-or. Depuis 1939, aucun de ces emprunts n'a été honoré par la Chine. Or, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont parvenus depuis longtemps à un accord d'indemnisation. A l'heure où l'entrée de la Chine dans l'OMC ne fait plus de doute, il est difficilement envisageable que ce pays puisse persister à ne pas reconnaître ses responsabilités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions le gouvernement français a entreprises pour un règlement de cette affaire et qu'enfin les porteurs français puissent être indemnisés.
Réponse publiée le 30 octobre 2000
Le contentieux sur les biens entre la France et la République populaire de Chine porte, d'une part, sur les titres d'emprunts et, d'autre part, sur la spoliation des biens appartenant à des personnes physiques ou morales françaises intervenue en 1949 lors de l'instauration du régime communiste en Chine. Les autorités françaises n'ont cessé de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible du contentieux des emprunts et des spoliations subies par des Français. La négociation entamée il y a de nombreuses années entre la France et la République populaire de Chine s'avère, en tout état de cause, longue et difficile, les positions respectives restant encore éloignées. Chaque rencontre bilatérale constitue l'occasion d'essayer de faire évoluer les discussions dans un sens plus favorable aux vues françaises.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000