débits de tabac
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque à gagner que vont subir les buralistes du fait de la suppression de la vignette automobile. Cette décision intervient alors que la profession est d'ores et déjà confrontée à une situation financière difficile du fait des modalités de calcul de la taxe professionnelle et de la non-revalorisation de la remise assurant sa rémunération. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisage de prendre en vue de compenser la perte de recettes qu'entraînera pour les buralistes la disparition de la vignette.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001