Question écrite n° 51673 :
orphelins

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant « une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ». Si on ne peut que se féliciter d'une telle mesure, celle-ci soulève par ailleurs des problèmes d'équité et d'unité nationale importants au regard des autres orphelins dont les parents ont été déportés, internés, fusillés, etc., notamment de nombreux résistants, durant la Seconde Guerre mondiale. Il serait souhaitable comme l'ont exprimé avec émotion notamment des associations de défense des orphelins de guerre qu'un geste de devoir et de reconnaissance soit fait envers ceux-ci, en adoptant une mesure identique à celle de ce décret. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend rapidement étendre cette mesure à tous les orphelins de déportés, dans un souci d'équité.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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