Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) contribue d'une matière active au maintien d'un maillage suffisant de stations-service, en octroyant des aides financières directes aux exploitants, et favorise ainsi notamment la desserte pétrolière en zone rurale. Le Gouvernement a reconduit jusqu'au 31 décembre 1999 la taxe parafiscale qui constitue la ressource financière traditionnelle de ce comité et instauré en outre une majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat assise sur les surfaces de vente de carburant des grandes surfaces. L'action menée par le CPDC au bénéfice du secteur de la distribution des carburants reste donc une priorité pour le Gouvernement. Il faut rappeler toutefois que cet organisme est un comité de développement économique et que à ce titre, il est géré et administré par les représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives des détaillants en carburants et des sociétés de distribution de carburants. Le Gouvernement a ainsi tout mis en oeuvre pour assurer la pérennité du CPDC et amplifier son rôle. Il appartient désormais aux organisations professionnelles d'y assumer leurs responsabilités.