BIC
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déduction fiscale du salaire du conjoint qui est aujourd'hui pour les artisans limitée à 17 000 francs et cela depuis 1982. Il lui demande s'il envisage une revalorisation tenant compte de l'évolution des prix depuis dix-huit ans.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000