PME
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits nécessaires pour faire face aux nombreuses demandes d'appui conseil qui vont émaner cette année des petites ou toutes petites entreprises, avant le passage obligatoire pour elles, aux 35 heures. Il lui demande qu'un abondement budgétaire suffisant soit prévu pour les entreprises qui auront plus de difficultés que les grandes à passer aux 35 heures et qui ne disposent pas des compétences spécialisées pour leur permettre d'atteindre cet objectif au mieux de l'intérêt des différents partenaires sociaux de l'entreprise. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement du coût des conseils pour la mise en place des 35 heures. Le niveau des crédits affectés au financement du dispositif appui accompagnement va être porté de 280 MF à 500 MF pour l'année 2001. Cette mesure est de nature à anticiper la mise en oeuvre des 35 heures dans les entreprises de vingt salariés et moins au cours de cette année.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 23 juillet 2001
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 12 novembre 2001