Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'appellation qu'il convient d'attribuer à l'ensemble formé par les trois îles de l'archipel de l'océan Indien : Anjouan, La Grande-Comore et Mohéli. En effet, il ressort des dispositions du décret du 15 mars 2000 que reste officielle l'appellation de République fédérale islamique des Comores. Parallèlement, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), artisan principal des accords du 23 avril 1999 d'Antananarivo, a consacré la création d'une « Union des îles Comores ». Au surplus, pourrait désormais s'imposer la constitution d'un « Nouvel ensemble comorien » aux termes de l'accord signé le 26 août 2000 dans l'île de Mohéli par le chef de la junte militaire au pouvoir à Moroni et le chef des autorités anjouanaises. Aussi, il lui demande laquelle de ces trois appellations : République fédérale islamique des Comores, Union des îles Comores, Nouvel ensemble comorien, il convient de retenir.