orphelins
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire, de nouveau, l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'égalité devant la loi des enfants de déportés, qu'ils aient été déportés en tant que juifs ou à d'autres titres. La réponse donnée par le ministre le 3 avril 2000 ne paraît pas satisfaisante dans la mesure où elle ne justifie pas la rupture d'égalité faite par le Gouvernement entre différentes catégories de déportés qui ont eu à souffrir de la même mécanique de destruction systématique. Cette réponse annonçait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat indemniserait les enfants de déportés, sans qu'aucune réponse ait, jusqu'à présent, été apportée. Il lui demande de veiller à l'équité devant la loi entre les enfants de déportés ou résistants.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001