opérations de vote
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître quel est le coût du référendum du 24 septembre 2000 pour l'Etat, les collectivités locales et les partis politiques. Les Françaises et les Français sont en droit de connaître le budget global qui a été consacré à cette consultation électorale et attendent des réponses précises.
Réponse publiée le 6 novembre 2000
Le coût estimé des dépenses à la charge du budget de l'Etat du fait de l'organisation du référendum du 24 septembre 2000 s'élève 217 200 000 francs. Ce coût inclut les frais d'assemblées électorales, prévus à l'article L. 70 du code électoral, qui sont versés forfaitairement aux communes à hauteur de 36 700 000 francs, ainsi que les frais de campagne radiotélévisée pour les formations habilitées à participer à la campagne du référendum, à hauteur de 30 000 000 francs. Les autres dépenses, notamment celles des partis, ne sont soumises à aucune formalité de déclaration. Il est donc impossible de les estimer, même approximativement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000