Russie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes formulées par les porteurs d'emprunts russes. La Fédération de Russie a versé, en août 2000, la dernière tranche de l'acompte prévu dans le cadre des accords du 26 novembre 1996 sur les emprunts russes. Les sommes versées au titre de remboursement doivent être réparties auprès des ayants droit. Toutefois, le décret du 24 août 2000 ne précise pas les modalités de ce versement, notamment la somme attribuée par titre et les dates de ce remboursement. C'est pourquoi, il souhaite avoir des précisions sur les dispositions prises par le Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000