Réponse publiée le 24 novembre 1997

A l'initiative de notre pays, les Etats membres de l'Union européenne ont débattu de la question d'une éventuelle révision du système horaire européen, basé sur le changement saisonnier. En codécision avec le Parlement européen, la très grande majorité des Etats membres s'est toutefois prononcée, le 22 juillet dernier, en faveur de la reconduction de ce système et de la directive qui harmonise, pour les années 1998 à 2001, les dates de passage à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Nos partenaires ont cependant reconnu, comme nous les y invitions, la nécessité de continuer à réfléchir aux questions que nous avions soulevées. En conséquence, la commission fera un rapport détaillé sur tous les aspects du changement d'heure, ce rapport devra être disponible dans deux ans, suffisamment à temps avant l'expiration de la période d'application de la huitième directive, le Conseil et la commission se sont engagés à procéder à un examen attentif de ce texte dans la perspective d'une nouvelle décision. Cette étude sera réalisée avec l'aide d'un groupe réunissant les représentants des milieux intéressés et les experts nationaux des Etats membres. Elle sera approfondie et portera sur les implications du régime de changement horaire, y compris les aspects institutionnels de la coordination des heures entre les Etats membres.