heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'opportunité d'une adaptation avant 1998 de la directive n° 94-21 du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil renouvelant l'heure d'été au sein de l'Union européenne pour les années 1995 à 1997. Sans vouloir revenir une nouvelle fois dans le détail sur les inconvénients du système actuel, il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement pourrait prendre au niveau européen afin que notre pays revienne à l'heure d'été simple ou, à défaut, abandonne la deuxième heure d'avance.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997