jugements
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès effectif des particuliers à la justice. Aujourd'hui la lenteur des procès est telle que le principe même de service public sur lequel repose la justice semble rompu. Il est indispensable que la justice puisse émettre davantage de décisions et dans des délais raccourcis. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre, notamment en matière de réforme des procédures, afin que les justiciables puissent obtenir rapidement des décisions de justice.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mai 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998
Erratum de la réponse publié le 8 juin 1998