assistantes maternelles
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance de bien vouloir lui préciser si un département qui souhaite conserver, dans ses effectifs, une assistante maternelle à laquelle aucun enfant n'a pu être confié depuis plus de trois mois, est tenu d'engager à l'encontre de cette assistante maternelle une procédure de licenciement ou bien si son contrat de travail peut être prorogé dans l'attente qu'un autre enfant lui soit confié.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 9 octobre 2000