élections européennes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet de la réforme du mode de scrutin européen. La commission pour la réforme du mode de scrutin des élections au Parlement européen, présidée par le professeur Casanova a rendu ses conclusions. Elle recommande le scrutin proportionnel au plus fort reste, dans le cadre des vingt-deux régions actuelles et des trois circonscriptions d'outre-mer en retenant les critères de flexibilité, de simplicité, de proportionnalité, de proximité territoriale, d'effet antidispersion et d'aptitude à l'individualisation des choix. Il lui demande quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de cette recommandation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997