Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus, opposé par l'administration, aux associations d'aide aux handicapés d'un agrément au titre de l'aide sociale pour l'organisation de loisirs en faveur de ces personnes. Il lui cite le cas exemplaire d'une association qui, ayant projeté d'acquérir un centre de vacances pour de jeunes handicapés mentaux, n'a pu obtenir un agrément d'habilitation au titre de l'aide sociale qui lui aurait permis d'acquitter des frais de mutation réduits, sous prétexte que l'organisation de loisirs pour les personnes handicapées ne peut donner lieu à un tel agrément. Il lui demande en conséquence s'il ne lui semble pas souhaitable de corriger cet état de fait au regard du dévouement de ces associations et des carences constatées dans le domaine de la prise en charge et de l'accueil des handicapés.