Question écrite n° 5179 :
programmes

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire au sujet de la pédagogie à mettre en place afin de sensibiliser les jeunes au monde judiciaire. Il ressort de la pratique que de nombreux concitoyens ne connaissent pas, ou très peu, la voie à suivre pour qu'un jugement puisse restaurer leurs droits. Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre aux jeunes générations d'être sensibilisées en milieu scolaire au monde judiciaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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