contractuels
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la situation des étudiants inscrits en dernière année de doctorat employés par les établissements d'enseignement supérieur en qualité d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) à mi-temps. Il souhaite savoir dans quelles conditions les étudiants peuvent, parallèlement à leur engagement contractuel avec l'établissement d'enseignement supérieur, excercer une activité rémunérée, salariée ou libérale, à temps partiel. Il souhaite également savoir si le statut d'ATER est compatible avec un engagement bénévole associatif.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001