enseignement en alternance
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur les stages en entreprise des élèves des lycées professionnels et des sections d'enseignement généraux et professionnels adaptés. Les syndicats de lycéens réclament une généralisation de la rétribution des élèves lorsqu'ils sont stagiaires en entreprise, dans le cadre de leurs études. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre cette mesure prochainement et selon quelles modalités.
Réponse publiée le 8 janvier 2001
Actuellement, les élèves stagiaires peuvent recevoir une gratification sur l'initiative de l'entreprise. Si cette gratification ne dépasse pas 30 % du SMIC, elle n'est pas soumise au versement des cotisations sociales. Le ministre délégué à l'enseignement professionnel souhaite que soit examinée la possibilité de faire bénéficier tous les élèves d'une rétribution qui améliorerait sensiblement le statut social des lycéens de l'enseignement professionnel. Le montant de la rétribution, ainsi que les moyens de son financement, devrait être l'un des objets des discussions qui associeront l'ensemble des protagonistes (entreprises, élèves, professeurs, salariés) en vue d'élaborer un protocole national d'accord-cadre sur les périodes de formation en entreprise.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001