Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions de l'article 1er du projet de loi n° 2386 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social. Cet article prévoit notamment que la pratique des stages dits de « découverte d'un métier » soit proposée par des établissements scolaires, avec conclusion d'une convention de stage entre l'établissement d'enseignement dont relève l'élève et l'entreprise. Or de tels stages, réalisés à la demande des familles et des chefs d'entreprise, sont organisés par la chambre de métiers d'Alsace depuis plusieurs années dans le cadre d'une convention de stage et connaissent un succès croissant. Il lui demande par conséquent s'il ne lui semble pas opportun de donner un fondement légal aux stages des chambres de métiers.