stationnement
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation des propriétaires dont les terrains, occupés par des gens du voyage, sont endommagés. Depuis plusieurs années, de nombreux nomades s'installent sur des terrains privés et notamment dans la 5e circonscription de l'Essonne. Après leur départ, les propriétaires constatent les multiples dégâts causés sur leurs terrains. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend proposer pour que les propriétaires des terrains privés, qui ont été occupés par des gens du voyage, soient, dans les plus brefs délais, indemnisés de tous les frais qu'ils ont dû engager pour remise en état de leur terrain.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001