Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de santé au travail des agents des collectivités territoriales. Beaucoup d'entre eux ont été ou sont exposés à des contextes professionnels difficiles : amiante, troubles musculo-squelettiques, risques toxiques, défaut d'hygiène par manque de sanitaire... Le médecin du travail - appelé médecin de prévention dans la fonction publique - n'a qu'une fonction de conseil, et seul le médecin agréé de la fonction publique prononce l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent à la fonction. Or ce dernier est souvent généraliste et n'est donc pas compétent en médecine du travail ; pourtant la connaissance du poste de travail, des éventuels maux que celui-ci peut engendrer, devrait être capital pour émettre un jugement. En l'absence d'une législation suffisamment efficace à l'heure actuelle, les conditions de travail dans les collectivités territoriales posent de réels problèmes, notamment là où le maire, responsable en la matière, n'est pas suffisamment sensibilisé à la question. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer cet état de fait, car il est essentiel que les responsables politiques se préoccupent davantage des personnes travaillant directement sous leur responsabilité.