politique fiscale
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème que pose la non-actualisation du coefficient d'érosion monétaire dans la plupart des barèmes fiscaux. En effet, rien ne justifie que les tranches, seuils, abattements et autres réductions exprimés en francs et bientôt en euros ne soient pas annuellement réactualisés, comme cela est le cas en matière de barème d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il lui demande donc de lui faire connaître son avis sur cette question, et souhaite savoir s'il envisage de prendre des dispositions en la matière.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001