Réponse publiée le 19 février 2001

Le ministère de l'agriculture et de la pêche exerce ses responsabilités dans de nombreux secteurs d'activité. Les effectifs qui y sont employés font l'objet d'un suivi attentif. Il a ainsi été observé que, sur la période 1992-2000, les effectifs dans les services vétérinaires avaient diminué de 6 %. Cette baisse est équivalente à celle qui est constatée dans les autres secteurs d'activité des services déconcentrés. En analysant cette diminution par corps et catégories d'agents, on constate qu'elle a porté principalement sur le personnel administratif. En revanche, il n'y a pas eu baisse des effectifs des agents des principaux corps techniques affectés dans les services vétérinaires. Sur la période 1992-2000 évoquée ci-dessus, l'effectif budgétaire du corps des vétérinaires inspecteurs est passé de 513 à 669 agents soit une augmentation de 30 %. Cette augmentation s'est bien répercutée dans les services vétérinaires. En effet, sur la même période le nombre de vétérinaires inspecteurs présents dans les services vétérinaires, exception faite du directeur, passe de 235 à 313, soit une augmentation équivalente. En ce qui concerne les ingénieurs des travaux agricoles, cette catégorie n'était pratiquement pas représentée dans les services vétérinaires avant la période considérée. Au 1er janvier 2000, il y avait quarante-huit ingénieurs des travaux agricoles en fonction dans les services vétérinaires. Quant à l'ensemble regroupant les techniciens, les préposés sanitaires titularisés et contractuels, leurs effectifs réels sont passés sur la période considérée de 2 492 à 2 706 agents. Cependant cette augmentation de plus de 200 agents ne s'est pas entièrement répercutée dans les services vétérinaires, car entre 1992 et 2000 la durée de la formation des techniciens est passée de un à deux ans, retenant une soixantaine d'entre eux en école avant leur affectation opérationnelle. Les augmentations d'effectif des trois catégories d'agents qui viennent d'être évoquées ne sont pas perceptibles dans l'évolution globale, car les nouveaux arrivants ont remplacé des agents vacataires permanents qui étaient comptés dans les effectifs en 1992. De plus, les services vétérinaires disposaient encore d'agents des collectivités locales qui ne sont pas remplacés au fur et à mesure de leurs départs. Par contre, il y a lieu d'insister sur le renforcement des qualifications qui caractérise la période sous revue. En ce qui concerne les mesures récentes qui viennent d'être prises pour le dépistage de l'ESB et les mesures techniques d'accompagnement, il a été procédé au recrutement d'un nombre important de personnels temporaires. Ces recrutements permettent d'ajuster les moyens de l'administration pour faire face dans des temps très courts à de nouveaux besoins. Les crédits de vacations mis en place sur le budget 2000 s'élèvent à 105,8 millions de francs. Lorsque la situation sera stabilisée, l'administration s'attachera à créer le nombre nécessaire d'emploi de titulaires en fonction des besoins permanents. Enfin, il faut préciser que toutes les mesures d'accompagnement ne sont pas obligatoirement du ressort des vétérinaires inspecteurs. Une partie d'entre elles sont mises en oeuvre sur le terrain par les vétérinaires libéraux sous mandat sanitaire qui sont rémunérés à l'acte par l'administration. La loi de finances 2001, est marquée par la création de 167 nouveaux emplois pour le seceur vétérinaire. Parmi ces nouveaux emplois figure la création de quarante-cinq emplois de vétérinaires inspecteurs. Ces créations sont accompagnées par une revalorisation substantielle de crédits de vacation. En 2002, il est prévu de créer également 150 nouveaux emplois pour le secteur vétérinaire. Ainsi 317 emplois au total seront créés en deux ans. Ces différentes mesures traduisent la détermination avec laquelle le Gouvernement entend garantir la sécurité alimentaire en poursuivant l'effort entrepris depuis plusieurs années.