Internet
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des réseaux de communication haut débit en zone rurale. Les PME, qui exploitent des réseaux informatiques en zone rurale, connnaissent des obstacles réglementaires dans le développement de celles-ci. En effet, le dégroupage nécessite une licence d'opérateur de réseau ouvert au public. Or, le coût de cette licence (53 francs par commune pour une licence nationale, 50 000 francs pour une licence communale, avec le doublement la première année) désavantage les PME, pourtant les seules à même d'offrir des services informatiques de proximité adaptés aux besoins du tissu local des entreprises et des habitants. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à ce problème.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001