Question écrite n° 5183 :
politiques communautaires
11e Législature
Question signalée le 12 octobre 1998

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la directive européenne dite « Natura 2000 ». Il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 octobre 1998

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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