construction navale
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité du système quirataire dans la reconstitution de la flotte de commerce française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser combien de bateaux ont déjà été construits dans le cadre de ce système défiscalisé depuis le vote de la loi du 5 juillet 1996, et combien de dossiers sont à l'étude.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998