Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Juppé attire l'attention Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents. Ce texte rappelle aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales qu'ils doivent faciliter le déroulement des séjours thérapeutiques, le plus souvent destinés aux enfants ou adolescents hospitalisés à temps complet ou à temps partiel, dès lors que leur organisation respecte certaines conditions. Cette circulaire précise que le séjour thérapeutique consiste dans le département d'une équipe de soins et des patients qu'elle prend en charge pour leur offrir dans un milieu inhabituel des expériences nouvelles. Si, en principe, une équipe de soins relève de la responsabilité du surveillant hospitalier, il lui demande toutefois de bien vouloir lui préciser, compte tenu des responsabilités pesant sur les organisateurs de ces séjours et, dans le silence du texte, si la présence d'un infirmier est obligatoirement requise ou si l'encadrement peut être dévolu à un éducateur.