Réponse publiée le 18 décembre 2000

Dans le cadre du plan social étudiant une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. A la rentrée 2000, dans le souci d'une harmonisation des décisions en matière d'allocations d'études, des instructions ont été données aux recteurs d'académie afin que les dossiers des étudiants socialement les plus en difficulté soient traités et aidés en priorité. Ainsi cette commission a vocation à apporter une aide à des étudiants se trouvant notamment en situation de rupture familiale avec leurs parents attestée par une enquête sociale, d'indépendance familiale avérée. Cette situation appréciée à partir d'un dossier préparé par les services sociaux et comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale distincte. En revanche, les étudiants se trouvant dans des situations de précarité n'ont pas à produire de tels documents. Par ailleurs le contingent des allocations d'études est de 9 000 pour l'année universitaire 2000-2001 ; il était de 7 000 en 1999-2000. Le ministère de l'éducation nationale a donc fait un effort financier important pour prendre en considération les situations d'étudiants n'entrant pas dans le dispositif des bourses sur critères sociaux. Enfin, il faut souligner que la mise en place de ces allocations d'études ainsi que les modalités d'attribution ont fait l'objet d'une large concertation en amont avec les organisations étudiantes.