fonctionnement
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de postes d'enseignants dont souffrent à l'heure actuelle les lycées maritimes. Au cours de l'année 2000, l'enseignement maritime, jusqu'alors soumis à un régime associatif, intègre le statut public, à la satisfaction d'ailleurs des intéressés. Des postes d'enseignants ont été créés à cet effet par la loi de finances. Mais, leur dotation horaire était en réalité insuffisante pour couvrir l'ensemble des besoins des lycées maritimes de sorte qu'en définitive il ne manque pas moins de 40 postes d'enseignants dans les établissements français dont une douzaine pour la seule région Bretagne. Dans ces conditions, ce sont non seulement les cours et les examens qui sont remis en cause mais également, à terme, la sécurité de ces futurs marins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage, et dans quel délai, de créer des postes supplémentaires en faveur des établissements d'enseignement maritime qui, au demeurant, connaissent aujourd'hui un net regain d'intérêt.
Réponse publiée le 19 février 2001
L'intégration, dans la fonction publique, des 315 postes de personnels de l'AGEMA créés par la loi de finances pour 2000, est en cours. En effet, le décret relatif à la titularisation des ces personnels fait actuellement l'objet de contreseings ministériels. Jusqu'à présent, dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole, les enseignants assuraient des horaires de cours hebdomadaires en moyenne de 23 heures en enseignement général et de 26 heures en enseignement pratique. Statutairement, les professeurs des lycées professionnels de l'éducation nationale et de l'agriculture devaient, jusqu'à ce jour, accomplir des temps de face à face pédagogique de 18 heures pour l'enseignement général et de 23 heures pour l'enseignement pratique. De récentes dispositions ont, pour cette rentrée scolaire, fixé ces temps de face à face pédagogique hebdomadaires à 18 heures pour tous. Dès cette rentrée, les obligations de service des enseignants des lycées maritimes ont donc été révisés à la baisse. Dans une première étape, la détermination des emplois du temps pour la rentrée a été basée sur un horaire de cours hebdomadaires de 20 heures + 1 heure (payée en heure supplémentaire). Cette disposition s'est traduite par un déficit de professeurs estimé sur l'ensemble des 12 lycées à 31 toutes disciplines confondues. Les dernières négociations budgétaires ont permis de dégager les 31 postes manquants de professeurs et des 12 postes de survaillants pour traiter les problèmes de la présente rentrée scolaire. Les enseignants supplémentaires ont été recrutés progressivement entre la mi-octobre et le 6 novembre 2000. Quelques postes de surveillants manquants sont en cours de recrutement. Malgré la difficulté de cette opération et les obstacles rencontrés, le ministère de l'équipement, des transports et du logement, en étroite liaison avec les régions, poursuivra les efforts pour offrir aux jeunes désireux de s'engager dans une carrière maritime et, pour cela, de bénéficier d'une formation maritime de qualité.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001